Conditions Générales de Vente de la boutique en ligne de L'Illustré
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées «CGV») régissent l'utilisation du site web https://boutique.illustre.ch et de l'application mobile correspondante (ci-après dénommés collectivement «Shop»). En outre, les présentes CGV régissent l'achat de produits et de services payants proposés dans la boutique en ligne.
La boutique en ligne est exploitée par Ringier Axel Springer Schweiz AG, Flurstrasse 55, 8048 Zurich.
En utilisant la boutique en ligne et/ou en achetant des produits ou des services, l'utilisateur ou l'acheteur confirme qu'il a lu, compris et accepté ces CGV.
Domaine d'application des CGV / Enregistrement
L'utilisation de la boutique et l'achat de produits et de services ont lieu, conformément aux présentes CGV, entre Ringier Axel Springer Schweiz AG et l'utilisateur ou l'acheteur.
Certains produits et services ne peuvent être fournis qu'après l'enregistrement auprès de OneLog et sont soumis, outre les présentes CGV, aux conditions générales et aux dispositions relatives à la protection des données de OneLog. Voir sous Conditions Générales de Vente OneLog et Politique de confidentialité OneLog. En cas de conflit entre les présentes CGV et les Conditions Générales de Vente de OneLog, les présentes CGV priment.
Certains produits et services sont soumis à des conditions particulières, qui sont expressément indiquées avec les produits ou services respectifs. En cas de conflit entre les présentes CGV et les conditions particulières, les conditions particulières prévalent sur les présentes CGV.
Les personnes de l'Union Européenne ne peuvent acheter des produits et services payants que si elles sont âgées d'au moins 16 ans ou avec le consentement de leurs parents.
Objet de la prestation
Des produits et services peuvent être achetés dans la boutique en ligne. Outre les produits et services de Ringier Axel Springer Schweiz AG, l'offre comprend également des produits et services de tiers (voir Prestations de tiers).
Les abonnements aux journaux et aux magazines (imprimés et numériques) ont toujours une durée spécifique, qui figure dans l'offre correspondante.
Bulletin d'information / Newsletter
En souscrivant un abonnement, vous reconnaissez et acceptez que Ringier Axel Springer Schweiz AG puisse vous envoyer des informations par e-mail (newsletters) contenant des offres, incluant des offres de partenaires de Ringier Axel Springer Schweiz AG.
En vous inscrivant à OneLog, vous reconnaissez et acceptez que Ringier Axel Springer Schweiz AG puisse vous envoyer des bulletins d'information rédactionnels par e-mail qui peuvent être accompagnés de publicité.
Vous pouvez vous désinscrire de tous bulletins et courriels à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans les bulletins/courriels concernés ou en contactant notre service client (voir les coordonnées à la fin des présentes Conditions Générales de Vente). Vous les recevrez en tant qu'utilisateur de certains produits ou offres ou parce que vous avez donné votre accord pour recevoir de tels e-mails publicitaires.
Conclusion du contrat
Un achat est contraignant dès que l'acheteur clique sur la case "Acheter pour CHF XY" et il est conclu par le paiement intégral à Ringier Axel Springer Schweiz AG. Après l'expiration du délai de paiement non utilisé, Ringier Axel Springer Schweiz AG peut annuler l'achat.
Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit d'annuler des achats en raison de circonstances indépendantes de la volonté de Ringier Axel Springer Schweiz AG (force majeure, décision officielle ou judiciaire et autres) sans que cela ait des conséquences financières pour l'acheteur.
La révocation d'un abonnement conclu ou de l'achat d'un produit n'est en principe pas possible. Une révocation est réservée au paiement par carte de crédit, Postfinance Card ou Paypal, dans la mesure où et pour autant que cela soit prévu par les Conditions Générales de l'établissement de cartes de crédit concerné.
Renouvellement des abonnements imprimés et numériques
En ce qui concerne le renouvellement ou la prolongation d'un abonnement imprimé ou numérique, nous distinguons deux cas :
Si vous payez l'abonnement par versement, la période d'abonnement n'est pas automatiquement prolongée. Toutefois, l'utilisateur sera contacté avant l'expiration de son abonnement pour lui proposer de prolonger son contrat. Si vous acceptez l'offre et payez l'abonnement correspondant, le contrat est prolongé pour la même durée que l'abonnement initial,
Si vous payez l'abonnement par carte de crédit, PostFinance Card ou PayPal, la période d'abonnement est automatiquement prolongée de la même durée que précédemment. Toutefois, vous serez informé de la prolongation en temps utile (environ 30 jours avant le renouvellement automatique). Les abonnements numériques dont la durée ne dépasse pas trois mois ne sont pas concernés. Ceux-ci sont renouvelés sans préavis pour la même durée. Veuillez notifier toute annulation à notre service client avant le début de la nouvelle période d'abonnement (coordonnées mentionnées à la fin des présentes CGV). Après le début de la nouvelle période d'abonnement, vous pouvez annuler la déduction des frais d'abonnement auprès de l'institut bancaire de votre carte de crédit, de La Poste Suisse ou de PayPal (selon l'option de paiement) conformément à leurs conditions (généralement dans les 30 jours suivant la mise à disposition du relevé de l'institut bancaire de la carte de crédit), ce qui vous permettra de recevoir un remboursement correspondant et l'abonnement sera ainsi automatiquement résilié.
Résiliation du contrat
Les abonnements imprimés et les abonnements numériques souscrits ne peuvent être résiliés avant la fin de la durée déterminée.
Un remboursement des frais d'abonnement déjà payés n'est pas non plus possible. Toutefois, la livraison du "titre" auquel vous avez souscrit peut être confiée à une autre personne jusqu'à l'expiration de la période d'abonnement. Veuillez en conséquence signaler l'adresse de cette personne à notre service client.
Le droit de résilier le contrat pour un motif valable (tel que défini par la loi) est réservé. Dans ce cas, un remboursement proportionnel des frais d'abonnement déjà payés sera effectué.
Conditions sur les événements ou cours
Les places des événements ou des cours sont attribuées dans l'ordre des inscriptions (sous réserve du paiement dans les délais). En cas de nombre insuffisant de participants, nous nous réservons à tout moment le droit de ne pas réaliser l'événement ou le cours et d'annuler ou de rembourser les frais de cours. Si la direction d'événement ou du cours est absente (même à court terme), nous pouvons reporter le cours à une autre date.
En vous inscrivant aux événements ou aux cours, vous acceptez que des photos et des vidéos de vous soient prises et publiées dans nos magazines, sur le site de L'Illustré, sur les réseaux sociaux ainsi que sur les réseaux de l'expert / responsable de l'événement qui anime l'événement ou le cours.
Si vous ne pouvez pas participer à l'événement ou aux cours, ou si vous avez un empêchement, aucun remboursement ne sera effectué. Sauf raison impérative ou cas de force majeure, les événements ou cours ne sont pas annulés mais seulement reportés, sans aucun remboursement. Pour tous les événements / cours que nous organisons, nous excluons toute responsabilité pour les dommages causés. Les participants aux événements / cours sont eux-mêmes responsables d'une couverture d'assurance suffisante. L'utilisation des installations du local d'événement / de cours se fait aux risques et périls des participants. Nous ne pouvons pas être tenus responsables du vol ou de la perte d'objets.
Prix et modalités de paiement
Tous les prix sont indiqués bruts en CHF (francs suisses), incluent la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) légale et ne sont valables que pour les livraisons en Suisse. Le prix publié au moment de la commande est déterminant dans tous les cas. Nous nous réservons le droit d'apporter des modifications techniques, des erreurs, des fautes typographiques et des fautes d'impression. Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
Tous les frais supplémentaires tels que les frais d'emballage et de livraison (le cas échéant) sont indiqués séparément dans le processus de commande et facturés en sus. Selon le lieu de livraison, des coûts différents peuvent être appliqués.
Le montant doit être payé à l'avance dans chaque cas et doit être réglé au moment de l'achat. Les factures doivent être payées dans les 30 jours suivant la livraison. En cas de retard de paiement, Ringier Axel Springer Schweiz AG est autorisée à interrompre sans préavis la livraison de certains ou de tous les services ou produits commandés par l'utilisateur ou l'acheteur.
En cas d'interruption des abonnements imprimés, aucun remboursement des frais d'abonnement au prorata ne sera effectué. L'interruption entraîne soit une prolongation de l'abonnement de la durée de l'interruption, soit une note de crédit au prorata qui est déduit du renouvellement de l'abonnement (voir plus de détails sur les interruptions dans la rubrique « Service d'abonnement »).
Les différentes possibilités de paiement (telles que carte de crédit ou de débit, fournisseur de paiement, paiement sur facture jusqu'à 500 CHF) sont indiquées avec l'offre. Pour le traitement des paiements via des fournisseurs de systèmes de paiement, leurs conditions d'utilisation et leurs conditions commerciales s'appliquent.
Conditions de livraison
La livraison est effectuée par l'envoi des marchandises à l'adresse de livraison fournie par l'acheteur. La disponibilité des produits et services et le délai d'expédition des produits résultent des informations de l'offre respective dans la boutique en ligne.
Si, contrairement aux attentes, un produit commandé n'est pas disponible, Ringier Axel Springer Schweiz AG informera l'acheteur de cette indisponibilité et, en cas de rétractation, remboursera immédiatement les paiements déjà effectués.
Dans la mesure où Ringier Axel Springer Schweiz AG est en retard de livraison pour des raisons qui ne lui sont pas imputables, qu'elle effectue une livraison incorrecte ou que la livraison devient impossible, et que cela n'est pas dû à une intention ou à une négligence grave, la responsabilité pour les dommages est exclue. Dans la mesure où la livraison est encore possible, Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit de prolonger le délai de livraison de manière appropriée sans que l'acheteur puisse faire valoir ses droits. L'acheteur en sera immédiatement informé.
En cas d'erreur de livraison dont Ringier Axel Springer Schweiz AG est responsable, un retour dans l'emballage d'origine doit être effectué dans les 14 jours auprès du service client (voir coordonnées ci-dessous). Les frais de retour seront remboursés par Ringier Axel Springer Schweiz AG.
Adresse de retour :
Ringier Axel Springer Suisse AG
Centre de Service Clients
Brühlstrasse 5
4800 Zofingen
En règle générale, les produits numériques peuvent être consultés 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7. Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve toutefois le droit de limiter les temps de consultation ou de les interrompre temporairement pour des raisons techniques. Toutefois, la possibilité de récupérer les ePapers quotidiens peut être limitée dans le temps (récupération jusqu'à 21h00 au moins). En outre, Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit de modifier, changer ou adapter les produits numériques à tout moment. En particulier, le contenu mis à la disposition de l'acheteur peut ne plus être disponible après certains processus.
Service d'abonnement
L'acheteur doit soumettre toute demande de traitement (changements d'adresse, envois ultérieurs de vacances en Suisse, interruptions, etc.) au service client par écrit, par téléphone ou via les services en ligne correspondants, au moins 14 jours avant le délai souhaité.
La réexpédition pendant les vacances à l'intérieur de la Suisse n'entraîne généralement pas de frais d'expédition supplémentaires.
L'acheteur a la possibilité d'interrompre la livraison des abonnements imprimés payants. Cela exclut les abonnements d'essai et tous les abonnements à des produits numériques. L'interruption donne lieu soit à une prolongation de l'abonnement de la durée de l'interruption, soit à une note de crédit au prorata qui est déduite du renouvellement de l'abonnement. La période maximale d'interruption d'un abonnement ne peut excéder 6 mois. Pendant une interruption de l'abonnement à la version imprimée, les acheteurs continueront à avoir accès aux produits numériques auxquels ils sont abonnés.
Prestations de tiers
En ce qui concerne les produits et services de tiers, qui sont proposés sur https://boutique.illustre.ch, ces tiers sont des partenaires contractuels. Dans ce cas, le service de Ringier Axel Springer Schweiz AG se limite à mettre l'utilisateur/acheteur en contact avec le tiers concerné.
En ce qui concerne les produits et services de tiers, Ringier Axel Springer Schweiz AG agit exclusivement comme intermédiaire et non comme partenaire contractuel de l'utilisateur/acheteur. Par conséquent, Ringier Axel Springer Schweiz AG, ses collaborateurs et auxiliaires ne sont en aucun cas responsables de l'exécution contractuelle de ces contrats entre les utilisateurs / acheteurs et ces tiers (description du produit, livraison dans les délais, facturation, mise en œuvre de l'événement ou du cours, etc.) L'exécution de ces contrats relève de la responsabilité exclusive des tiers et des utilisateurs/acheteurs.
Protection des données
Le traitement des données par la boutique en ligne est soumis à la politique de confidentialité de la boutique.
Si l'utilisateur s'est enregistré auprès de OneLog, les dispositions relatives à la protection des données de OneLog s'appliquent également.
Droits de propriété intellectuelle
Ringier Axel Springer Schweiz AG est le propriétaire et l'exploitant de la boutique en ligne. L'ensemble des marques, noms, logos, images, photos, graphiques, designs, contenus, textes (y compris les publicités), mises en page, logiciels et autres matériaux utilisés sur ce site web appartiennent à Ringier Axel Springer Schweiz AG ou à des tiers autorisés. La reproduction (complète ou partielle), la transmission (par voie électronique ou par d'autres moyens), la modification, la liaison (y compris le cadrage) ou l'utilisation de ces éléments à des fins publiques ou commerciales sont interdites sans l'accord écrit préalable de Ringier Axel Springer Schweiz AG.
L'utilisation des services et produits proposés dans la boutique en ligne est autorisée exclusivement à des fins privées et non commerciales.
Responsabilité
Ringier Axel Springer Schweiz AG n'est responsable que des dommages directs résultant d'une violation intentionnelle ou par négligence grave de ses obligations contractuelles ou légales. Toute responsabilité de Ringier Axel Springer Schweiz AG pour des dommages directs en cas de négligence légère ou pour des dommages indirects (tels que dommages consécutifs et manque à gagner) - quel que soit le motif juridique - est exclue, sous réserve des dispositions légales impératives.
Ringier Axel Springer Schweiz AG décline en particulier toute responsabilité en cas de faute ou de négligence de tiers ou pour l'exécution contractuelle de contrats entre des utilisateurs ou des acheteurs et des entreprises partenaires de Ringier Axel Springer Schweiz AG, pour les services contractuels fournis par des intermédiaires (y compris les commandes et les livraisons) ou pour les informations sur les produits des entreprises partenaires.
Ringier Axel Springer Schweiz AG décline toute responsabilité en cas de perte de données ou d'erreurs dont elle n'est pas responsable, à savoir des erreurs des fournisseurs de services de télécommunication, des fournisseurs d'accès et d'hébergement, etc., ainsi que des défaillances techniques ou des logiciels malveillants, en particulier des logiciels malveillants.
Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit de restreindre partiellement l'accès à la boutique en ligne ou de la fermer complètement à tout moment sans préavis et d'adapter l'offre de produits et de services. Toute responsabilité dans ce contexte est entièrement exclue et les réclamations des utilisateurs ou des acheteurs sont exclues, en particulier celles concernant le remboursement des frais ou des paiements déjà effectués et/ou les dommages et intérêts.
En outre, Ringier Axel Springer Schweiz AG ne garantit pas le fonctionnement de la boutique en ligne, la disponibilité constante des produits et services à tout moment ou leur livraison dans les délais.
La boutique en ligne peut contenir des liens menant vers des sites web ou des offres de tiers. Ces pages ou offres ne sont pas exploitées ou contrôlées par Ringier Axel Springer Schweiz AG. Ringier Axel Springer Schweiz AG décline toute responsabilité quant au contenu et au fonctionnement des sites web liés ou des offres de tiers.
Ringier Axel Springer Schweiz AG s'efforce de veiller à ce que le contenu de la boutique en ligne ainsi que le contenu des publications soient corrects, complets et à jour ; néanmoins, aucune assurance ou garantie ne peut être donnée quant à l'exactitude, l'exhaustivité et l'actualité du contenu. Ringier Axel Springer Schweiz AG décline toute responsabilité à cet égard. L'utilisation de ces informations et données se fait aux risques et périls de l'utilisateur ou de l'acheteur.
Ces limitations de responsabilité s'appliquent également aux employés, représentants et agents d'exécution de Ringier Axel Springer Schweiz AG.
Validité
Si certaines dispositions des présentes CGV sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Une disposition invalide est remplacée par une nouvelle disposition qui se rapproche le plus possible de la disposition invalide du point de vue de ses répercussions économiques et juridiques.
Modifications des CGV
Ringier Axel Springer Schweiz AG se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV modifiées seront portées à la connaissance des utilisateurs ou des acheteurs dans chaque cas par une notification à un endroit approprié. La nouvelle version des CGV est valable dès sa publication.
Les modifications ultérieures des CGV sont considérées comme approuvées par l'utilisateur si celui-ci ne s'oppose pas par écrit aux nouvelles CGV dans un délai de 14 jours après avoir pris connaissance des CGV modifiées. En continuant à utiliser la boutique en ligne, l'utilisateur accepte les conditions générales de vente en vigueur.
Droit applicable et lieu de juridiction
Le for exclusif pour tous les litiges découlant des présentes CGV est Zurich, sous réserve des fors obligatoires.
Le droit suisse est applicable à l'exclusion de la Loi fédérale sur le droit international privé (LDIP) et de la Convention sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
Adresse de contact
Ringier Axel Springer Suisse AG
Centre de Service Clients
Brühlstrasse 5
4800 Zofingen
Version 1.1 / 04.04.2022